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Limite des parts dans les plateformes crypto: le débat constitutionnel s’intensifie

Publié: · Source: mk.co.kr

Limite des parts dans les plateformes crypto: le débat constitutionnel s’intensifie
Résumé: Lors du colloque de printemps 2026 de la Société de droit des affaires, des experts ont estimé que limiter les parts des grands actionnaires de plateformes crypto pourrait porter atteinte au droit de propriété.

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  • Lors du colloque de printemps 2026 de la Société de droit des affaires, des experts ont estimé que limiter les parts des grands actionnaires de plateformes crypto pourrait porter atteinte au droit de propriété.
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La controverse s’intensifie autour du projet du gouvernement et du parti au pouvoir d’inscrire dans la loi fondamentale sur les actifs numériques des limites aux participations des grands actionnaires dans les plateformes d’échange de cryptomonnaies. Lors du colloque de printemps 2026 de la Société de droit des affaires, des experts ont affirmé qu’une telle réglementation pourrait porter atteinte au droit de propriété et soulever des risques d’inconstitutionnalité. Le débat porte sur l’opportunité de restreindre par la loi la détention de parts de plateformes par les grands actionnaires. Certains estiment que des examens d’aptitude et des contrôles internes suffiraient. La gouvernance des plateformes devrait devenir un enjeu majeur du texte. Source: mk.co.kr

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